Conditions générales de vente et de livraison Wella Switzerland SÀRL

valables dès le 01.02.2022

1. Ces conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les commandes et livrai- sons de produits et accessoires de cosmétique capillaire Wella Professionals®, System Professional®, NIOXIN®, Sebastian®, weDo Professional®, ghd® et Sassoonl®. Les petits et gros appareils, ainsi que les cours et séminaires pour coiffeurs sont régis par des condi- tions générales séparées. L’application des condi- tions générales de l’acheteur est exclue. Toute modification des conditions contractuelles doit faire l’objet d’un accord exprès écrit.
2. Les délais et dates de livraison ne sont obligatoires que dans la mesure où Wella Beauty Swiss SÀRL les a confirmés par écrit.
3. Les prix s’entendent départ usine. Wella Switzerland SÀRL ne facture aucun frais de port et d’emballage pour les commandes d’articles en Suisse, dont la valeur factu- rée est égale ou supérieure à CHF 220.–. Dans tous les autres cas, une participation aux frais d’envoi de CHF 9.90 – par commande sera facturée à l’acheteur. Tous les frais et taxes supplémentaires sont à la charge de l’acheteur pour les envois contre remboursement. Par ailleurs, tous les envois sont effectués aux risques et périls de l’acheteur.
4. Tous les montants facturés sont payables à 30 jours nets. Aucun escompte ne sera accordé pour les paiements avant échéance. Les modifi- cations apportées aux accords de paiement ne s’appliquent qu’après confirmation écrite de Wella Switzerland SÀRL (p. ex. débit direct). Tous les articles restent la propriété de Wella Switzerland SÀRL jusqu’au paiement du prix d’achat et des autres intérêts et frais éventuels, ou tant que des créances restent à percevoir auprès de l’acheteur.
5. Wella Switzerland SÀRL doit être informée immédiatement des dommages dus au transport et des livraisons incomplètes, et les produits défectueux doivent lui être signalés dans un délai de 10 jours.
6. Wella Switzerland SÀRL n’accorde aucun droit de retour en particulier pour les produits invendus ou inutilisés.
7. Le rapport juridique entre Wella Switzerland SÀRL et l’acheteur est soumis au droit suisse. Le for juridique est Arlesheim.

Conditions Générales De Vente – OPI SUISSE

1. Conditions de paiement : net à 10 jours. 1Bis : Le règlement de la première commande se fait à la réception de cette dernière contre remboursement auprès du facteur.
2. Nos prix s’entendent sans TVA. Prix sous réserve de modifications.
3. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 0.5 % par mois. 3Bis : Frais de rappel : CHF 25.-.
4. Pour toute commande inférieure à CHF 220.-, des frais de port et d’emballage de CHF 9.90 seront facturés en sus. Pour toute commande à partir de CHF 220.- les frais de port et d’emballage ne sont pas facturés.
5. Les marchandises vendues demeurent propriété de Wella Switzerland S.à.r.l. jusqu’à paiement complet de la marchandise.
6. En cas de litiges, le for juridique est Genève.
7. Toute erreur de commande ou réclamation est à signaler dans les 7 jours après réception de la commande.
8. Livraison dans la limite des stocks disponibles.
9. Une commande enregistrée dans notre système ne peut plus faire l’objet d’une modification. En cas de rajout de produits ultérieur, une nouvelle facture et un nouveau colis seront envoyés conformément à l’art. 4.